Doctrine et Revues
Doctrine et Revues : Accès à des articles de fond, commentaires d’arrêts.
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Droit Pénitentiaire
Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des détenus.
Droit de la Concurrence et de la Consommation
Droit de la Concurrence et de la Consommation : Pratiques anticoncurrentielles, clauses abusives, protection du consommateur, vente à distance.
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Relations Individuelles de Travail : Contrat de travail (CDI, CDD, intérim), rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement, congés. Relations Collectives de Travail : Syndicats, représentation du personnel (CSE), négociations collectives, grève. Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
Droit des Contrats et des Obligations
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
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Annuaire des Professionnels du Droit : Avocats, notaires, huissiers de justice, experts judiciaires.
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Droit Bancaire et Financier : Crédits, garanties, services bancaires.
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Domaines du Droit Cette section est le cœur du site, organisée par spécialité juridique. Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats…
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Textes de Loi et Règlements : Accès aux Codes (Civil, Pénal, Travail, etc.), Lois, Décrets.