Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne : Institutions européennes, droit primaire et dérivé.
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Textes de Loi et Règlements
Textes de Loi et Règlements : Accès aux Codes (Civil, Pénal, Travail, etc.), Lois, Décrets.
Protection Sociale et Santé
Protection Sociale et Santé : Sécurité sociale, mutuelle, droits des patients.
Procédure Pénale
Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense.
Droit Pénal
Droit Pénal Droit Pénal Général : Définition des infractions (crimes, délits, contraventions), sanctions, principes fondamentaux. Droit Pénal Spécial : Infractions spécifiques (vol, agression, escroquerie, cybercriminalité). Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense. Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des…
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
Droit des Contrats et des Obligations
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).