Droit Civil

  • Droit Civil
    • Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur).
    • Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire.
    • Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
    • Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.
    • Droit Immobilier : Achat/vente, location (droits et obligations locatives), copropriété, troubles du voisinage, permis de construire, urbanisme.
    • Droit de la Responsabilité Civile : Responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle (accidents, dommages).

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