Droit des Collectivités Territoriales
Droit des Collectivités Territoriales : Communes, départements, régions.
Droit des Collectivités Territoriales : Communes, départements, régions.
Domaines du Droit Cette section est le cœur du site, organisée par spécialité juridique. Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats…
Simulateurs et Calculateurs : Pensions alimentaires, frais de notaire, aides juridictionnelles.