Droit des Droits de l’Homme
Droit des Droits de l’Homme : Convention Européenne des Droits de l’Homme.
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Contentieux Administratif
Contentieux Administratif : Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux.
Droit Civil
Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.)….
Droit Immobilier
Droit Immobilier : Achat/vente, location (droits et obligations locatives), copropriété, troubles du voisinage, permis de construire, urbanisme.
Droit des Successions et Libéralités
Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.
Analyses de Jurisprudence
Analyses de Jurisprudence : Décisions marquantes des cours et tribunaux (Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour de Justice de l’UE, CEDH).
Annuaire des Professionnels du Droit
Annuaire des Professionnels du Droit : Avocats, notaires, huissiers de justice, experts judiciaires.