Actualités Juridiques Pour rester informé des évolutions législatives et jurisprudentielles. Veille Législative : Nouvelles lois, décrets, ordonnances. Analyses de Jurisprudence : Décisions marquantes des cours et tribunaux (Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour de Justice de l’UE, CEDH). Événements et Conférences : Annonces de colloques, séminaires, webinaires juridiques. Articles et Dossiers Thématiques : Approfondissements sur…
Droit des Affaires et Commercial Droit des Sociétés : Création (SARL, SAS, SA, auto-entrepreneur), fonctionnement (gouvernance, assemblées), fusions-acquisitions, dissolution. Droit Commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, actes de commerce. Droit de la Concurrence et de la Consommation : Pratiques anticoncurrentielles, clauses abusives, protection du consommateur, vente à distance. Droit de la Propriété Intellectuelle :…
Droit Immobilier : Achat/vente, location (droits et obligations locatives), copropriété, troubles du voisinage, permis de construire, urbanisme.
Procédures Collectives : Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Droit de l’Union Européenne : Institutions européennes, droit primaire et dérivé.
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.)….
Ressources et Outils Une section pratique pour accéder à des informations et des aides. Textes de Loi et Règlements : Accès aux Codes (Civil, Pénal, Travail, etc.), Lois, Décrets. Modèles de Documents Juridiques : Lettres types (mise en demeure, résiliation), contrats (bail, vente), procurations. Annuaire des Professionnels du Droit : Avocats, notaires, huissiers de justice,…
Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.