Contentieux Administratif
Contentieux Administratif : Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux.
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Procédure Pénale
Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense.
Relations Individuelles de Travail
Relations Individuelles de Travail : Contrat de travail (CDI, CDD, intérim), rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement, congés.
Vie Pratique et Juridique
.Vie Pratique et Juridique Cette section est axée sur des situations concrètes que tout un chacun peut rencontrer. Formalités Administratives : Démarches courantes (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Logement : Achat, vente, location, voisinage. Travail et Emploi : Recherche d’emploi, droits du salarié, chômage. Argent et Patrimoine : Banque, crédit, épargne, impôts. Famille et…
Protection Sociale et Santé
Protection Sociale et Santé : Sécurité sociale, mutuelle, droits des patients.
Ressources et Outils
Ressources et Outils Une section pratique pour accéder à des informations et des aides. Textes de Loi et Règlements : Accès aux Codes (Civil, Pénal, Travail, etc.), Lois, Décrets. Modèles de Documents Juridiques : Lettres types (mise en demeure, résiliation), contrats (bail, vente), procurations. Annuaire des Professionnels du Droit : Avocats, notaires, huissiers de justice,…
Droit Pénal
Droit Pénal Droit Pénal Général : Définition des infractions (crimes, délits, contraventions), sanctions, principes fondamentaux. Droit Pénal Spécial : Infractions spécifiques (vol, agression, escroquerie, cybercriminalité). Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense. Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des…