Domaines du Droit

1. Domaines du Droit

Cette section est le cœur du site, organisée par spécialité juridique.

• Droit Civil
  • Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur).
  • Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire.
  • Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
  • Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.
  • Droit Immobilier : Achat/vente, location (droits et obligations locatives), copropriété, troubles du voisinage, permis de construire, urbanisme.
  • Droit de la Responsabilité Civile : Responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle (accidents, dommages).
• Droit Pénal
  • Droit Pénal Général : Définition des infractions (crimes, délits, contraventions), sanctions, principes fondamentaux.
  • Droit Pénal Spécial : Infractions spécifiques (vol, agression, escroquerie, cybercriminalité).
  • Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense.
  • Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des détenus.
• Droit des Affaires et Commercial
  • Droit des Sociétés : Création (SARL, SAS, SA, auto-entrepreneur), fonctionnement (gouvernance, assemblées), fusions-acquisitions, dissolution.
  • Droit Commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, actes de commerce.
  • Droit de la Concurrence et de la Consommation : Pratiques anticoncurrentielles, clauses abusives, protection du consommateur, vente à distance.
  • Droit de la Propriété Intellectuelle : Brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles.
  • Droit Bancaire et Financier : Crédits, garanties, services bancaires.
  • Procédures Collectives : Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
• Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
  • Relations Individuelles de Travail : Contrat de travail (CDI, CDD, intérim), rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement, congés.
  • Relations Collectives de Travail : Syndicats, représentation du personnel (CSE), négociations collectives, grève.
  • Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
• Droit Administratif
  • Contentieux Administratif : Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux.
  • Droit des Collectivités Territoriales : Communes, départements, régions.
  • Fonction Publique : Droits et obligations des fonctionnaires.
  • Droit de l’Urbanisme : Permis de construire, PLU.
• Droit Fiscal
  • Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
  • TVA, impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation).
  • Fiscalité des entreprises.
  • Contentieux fiscal.
• Droit International et Européen
  • Droit International Privé : Conflits de lois, nationalité.
  • Droit de l’Union Européenne : Institutions européennes, droit primaire et dérivé.
  • Droit des Droits de l’Homme : Convention Européenne des Droits de l’Homme.