Droit Pénal Général
Droit Pénal Général : Définition des infractions (crimes, délits, contraventions), sanctions, principes fondamentaux.
Domaines du Droit
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Droit Pénal
Droit Pénal Droit Pénal Général : Définition des infractions (crimes, délits, contraventions), sanctions, principes fondamentaux. Droit Pénal Spécial : Infractions spécifiques (vol, agression, escroquerie, cybercriminalité). Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense. Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des…
Droit de la Responsabilité Civile
Droit de la Responsabilité Civile : Responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle (accidents, dommages).
Droit Immobilier
Droit Immobilier : Achat/vente, location (droits et obligations locatives), copropriété, troubles du voisinage, permis de construire, urbanisme.
Droit des Successions et Libéralités
Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.
Droit des Contrats et des Obligations
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
Droit de la Famille
Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire.
Droit des Personnes
Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur).
Droit Civil
Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.)….
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Domaines du Droit Cette section est le cœur du site, organisée par spécialité juridique. Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats…
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