Droit des Successions et Libéralités
Droit des Successions et Libéralités : Testaments, donations, héritages, indivision successorale.
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Droit des Contrats et des Obligations
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
Droit de la Famille
Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire.
Droit des Personnes
Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur).
Droit Civil
Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.)….
Domaines du Droit
Domaines du Droit Cette section est le cœur du site, organisée par spécialité juridique. Droit Civil Droit des Personnes : État civil (naissance, mariage, décès), nom, domicile, capacité juridique (majeur protégé, mineur). Droit de la Famille : Mariage (PACS, concubinage), divorce (procédures, conséquences), filiation (reconnaissance, adoption), autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Droit des Contrats…