Droit des Contrats et des Obligations
Droit des Contrats et des Obligations : Formation, exécution, inexécution, rupture des contrats (bail, vente, prêt, etc.).
Droit Commercial
Droit Commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, actes de commerce.
Droit Pénitentiaire
Droit Pénitentiaire : Exécution des peines, aménagement de peine, droits des détenus.
Procédure Pénale
Procédure Pénale : Enquête préliminaire, instruction, procès pénal, voies de recours, droits de la victime et de la défense.
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
Droit des Affaires et Commercial
Droit des Affaires et Commercial Droit des Sociétés : Création (SARL, SAS, SA, auto-entrepreneur), fonctionnement (gouvernance, assemblées), fusions-acquisitions, dissolution. Droit Commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, actes de commerce. Droit de la Concurrence et de la Consommation : Pratiques anticoncurrentielles, clauses abusives, protection du consommateur, vente à distance. Droit de la Propriété Intellectuelle :…
Vie Pratique et Juridique
.Vie Pratique et Juridique Cette section est axée sur des situations concrètes que tout un chacun peut rencontrer. Formalités Administratives : Démarches courantes (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Logement : Achat, vente, location, voisinage. Travail et Emploi : Recherche d’emploi, droits du salarié, chômage. Argent et Patrimoine : Banque, crédit, épargne, impôts. Famille et…
Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la Propriété Intellectuelle : Brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles.