Contentieux Administratif
Contentieux Administratif : Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux.
mai 2025
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Droit Administratif
Droit Administratif Contentieux Administratif : Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux. Droit des Collectivités Territoriales : Communes, départements, régions. Fonction Publique : Droits et obligations des fonctionnaires. Droit de l’Urbanisme : Permis de construire, PLU.
Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
Relations Collectives de Travail
Relations Collectives de Travail : Syndicats, représentation du personnel (CSE), négociations collectives, grève.
Relations Individuelles de Travail
Relations Individuelles de Travail : Contrat de travail (CDI, CDD, intérim), rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement, congés.
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Relations Individuelles de Travail : Contrat de travail (CDI, CDD, intérim), rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle), harcèlement, congés. Relations Collectives de Travail : Syndicats, représentation du personnel (CSE), négociations collectives, grève. Droit de la Sécurité Sociale : Accidents du travail, maladies professionnelles, retraites, allocations.
Procédures Collectives
Procédures Collectives : Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Droit Bancaire et Financier
Droit Bancaire et Financier : Crédits, garanties, services bancaires.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la Propriété Intellectuelle : Brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles.
Droit de la Concurrence et de la Consommation
Droit de la Concurrence et de la Consommation : Pratiques anticoncurrentielles, clauses abusives, protection du consommateur, vente à distance.